Enregistrements photographiques, vidéo et sonores
Protection des données selon l'art. 13
du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Organisme compétent
Senior Experten Service (SES)
Stiftung der Deutschen Wirtschaft für internationale Zusammenarbeit GmbH
Gemeinnützige Gesellschaft
Buschstr. 2
53113 Bonn
Objectifs de la collecte et du traitement
La réalisation d'enregistrements photographiques, vidéo et sonores lors d'événements, de même que la dissémination de ces enregistrements sur un site internet, un support imprimé propre à l'organisme ou par le biais d'une transmission pour une utilisation rédactionnelle ou journalistique par des tiers, à des fins de travail de presse et de publicité et de représentation des activités du responsable afin de faire mieux connaître le responsable.
Base juridique
Intérêt justifié au sens de l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD de même que §§22,23 KUG (loi allemande relative aux droits d'auteur des artistes)
Remarques concernant l'opposition
Les personnes concernées possèdent le droit de s'opposer au traitement des données. Cette opposition peut être adressée à h.nasdala@ses-bonn.de.
Néanmoins, compte tenu des intérêts concernés, on peut partir du principe que lors de la réalisation et de l'utilisation des enregistrements, l'intérêt du responsable n'est pas, en règle générale, d’interférer avec les droits et libertés de la personne concernée. Lors de la réalisation des enregistrements, on fait également attention à ne pas porter atteinte aux intérêts justifiés de la personne concernée.
Toutefois, si pour des raisons exceptionnelles et dans un cas particulier les droits et libertés de la personne concernée devaient l'emporter, après présentation d'une opposition justifiée, le SES renoncera à un futur traitement des enregistrements. Il sera alors impossible de rendre méconnaissable l'intéressé dans les supports imprimés déjà disséminés. Les enregistrements ne seront effacés des médias en ligne que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Durée de l'enregistrement
Les données seront supprimées après utilisation. Dans le cas où elles seraient conservées à des fins historiques, leur traitement sera limité en conséquence (blocage).
Catégories de destinataires
Les collaborateurs et collaboratrices de l'organisme compétent en charge des questions de presse et de publicité ou devant nécessairement avoir accès aux données pour des questions de traitement. Les sponsors, partenaires lors de l'organisation d'événements et représentants de la presse qui font rapport de l'événement ou des activités de l'organisateur pour leur propre compte ou à des fins de rédaction journalistique. Les enregistrements sont disséminés au public par le biais de publications en ligne et hors ligne. Pour des raisons juridiques, il est possible que des tiers fassent valoir leurs propres droits et que ces derniers soient opposables à ceux de la personne concernée, par exemple des plateformes de réseaux sociaux dans le cas de droits d'exploitation ou des journalistes en raison de l'art. 5 GG (loi fondamentale allemande).
Plaintes et questions relatives au traitement des enregistrements photographiques, vidéo et sonores
Pour toute préoccupation ou question relative au traitement des enregistrements, vous pouvez vous adresser au service Communication du SES ou à la responsable de la protection des données de la fondation de même qu'à la commissaire à la protection des données et à la liberté de l'information de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Service Communication :
Dr. Heike Nasdala, h.nasdala@ses-bonn.de, +49 228 26090-51
Responsable de la protection des données :
Marion Sodemann, m.sodemann@ses-bonn.de, +49 228 26090-3624
Commissaire à la protection des données et à la liberté de l'information de Rhénanie du Nord-Westphalie, Kavalleriestraße 2-4, D-40213 Düsseldorf:
+49 211 38424-0, poststelle@ldi.nrw.de